Énoncé de la Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : [30/10/2025]

 

Le Cabinet Coppéré Avocats attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de notre activité d’avocat et de l’utilisation de notre site internet.

 

 

1. Identité du responsable de traitement

 

Cabinet Coppéré Avocats 360, avenue Victor Hugo Immeuble L’impérial – 1er étage 26000 Valence Email : [jf] [aro base] [coppere-avocats.fr] N° SIRET : 505 057 638 00049

 

En tant qu’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel conformément à l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et aux règles déontologiques de la profession.

 

 

2. Données collectées et finalités

 

2.1. Données collectées via le site internet

 

Nous collectons les données suivantes :

 

    • Informations d’identité : nom, prénom

 

    • Coordonnées : adresse email

 

    • Informations relatives à votre demande : objet de la consultation, messages échangés

 

2.2. Finalités du traitement

 

Vos données sont collectées pour :

 

    • Répondre à vos demandes de contact et de consultation juridique

 

    • Gérer la prise de rendez-vous via Calendly

 

    • Traiter les paiements sécurisés via Stripe

 

    • Gérer la relation client et le suivi des dossiers

 

    • Respecter nos obligations légales et déontologiques

 

 

3. Base légale des traitements

 

Les traitements de données sont fondés sur :

 

    • Votre consentement (formulaires de contact)

 

    • L’exécution du contrat (gestion des consultations et honoraires)

 

    • Nos obligations légales (conservation des documents, lutte anti-blanchiment)

 

    • Notre intérêt légitime (l’évaluation et l’amélioration de nos services)

 

 

4. Destinataires des données

 

Vos données peuvent être transmises à :

 

    • Les membres du Cabinet Coppéré Avocats dans le cadre strict de l’exercice de leurs missions

 

    • Nos prestataires techniques :

 

    • Calendly : pour la gestion des prises de rendez-vous (hébergement aux États-Unis, conforme RGPD)

 

    • Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)

 

    • Hébergeur du site internet : [Hostinger]

 

    • Les autorités compétentes : uniquement sur requête légale ou obligation légale

 

Ces prestataires sont rigoureusement sélectionnés pour leur conformité au RGPD et leurs garanties de sécurité.

 

 

5. Durée de conservation

 

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

 

    • Demandes de contact sans suite : 3 ans

 

    • Dossiers clients : durée de la prescription applicable + 5 ans conformément aux obligations déontologiques

 

    • Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)

 

 

6. Sécurité et confidentialité

 

Le Cabinet Coppéré Avocats met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

 

    • Chiffrement SSL/TLS des communications

 

    • Accès restreint et sécurisé aux données

 

    • Sauvegardes régulières et sécurisées

 

    • Sensibilisation au secret professionnel et à la protection des données

 

Calendly et Stripe sont des solutions leaders du marché offrant les plus hautes garanties de sécurité et de confidentialité, conformes aux standards internationaux.

 

 

7. Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

 

    • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

 

    • Droit de rectification : corriger vos données inexactes

 

    • Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)

 

    • Droit à la limitation : limiter le traitement dans certaines conditions

 

    • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime

 

    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

 

    • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

 

    • Par email : [jf] [aro base] [coppere-avocats.fr]

 

    • Par courrier : Cabinet Coppéré Avocats 360, avenue Victor Hugo Immeuble L’impérial – 1er étage 26000 Valence

 

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

 

Note importante : L’exercice de certains droits peut être limité par le secret professionnel de l’avocat et les obligations légales de conservation.

 

 

8. Réclamation

 

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr

 

 

9. Modifications

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.

 

 

10. Contact

 

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

 

Cabinet Coppéré Avocats Email : [jf] [aro base] [coppere-avocats.fr]

Le Cabinet Coppéré Avocats s’engage à traiter vos données avec la plus grande confidentialité, conformément au secret professionnel qui nous lie et aux exigences du RGPD.

Besoin de précisions sur vos droits ou notre politique de confidentialité ? N’hésitez pas à nous contacter.